N°020_Vol.4_22

Introduction: Actuellement l’organisation territoriale de la République Démocratique du Congo est fortement marquée, c’est le moins qu’on puisse dire, par la volonté du constituant d’interrompre avec les limites d’un modèle centralisé à outrance. La constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée à ce jour, a par conséquent instauré un système de décentralisation orienté dans le sens de rapprocher l’administration des administrés et de renforcer la capacité des provinces à assurer leur développement tant économique qu’institutionnel.[1] Au demeurant, il sied de signaler que parmi les conséquences majeures de cette réforme se trouve au premier plan la reconnaissance d’une autonomie financière provinciale. Cette dernière implique que les provinces ont le pouvoir de disposer des recettes propres aux fins de financer leurs compétences. Ainsi, la Ville-Province Kinshasa, étant confrontée à des besoins budgétaires en pleine croissance exponentielle liés à l’urbanisation et à l’expansion des activités économiques, a pu développer des nombreux outils de mobilisation des ressources locales au nombre desquels figure la taxe sur la publicité. Toutefois, cette taxe suscite beaucoup d’interrogations dont la principale est relative à son institution et à son prélèvement : Dans quelle mesure l’émergence de la taxe publicitaire à Kinshasa constitue-t-elle une expression juridiquement fondée de la décentralisation financière instituée par la constitution du 18 Février 2006 ? De ce qui précède, l’hypothèse de cette étude soutient en effet que cette taxe constitue une expression forte de l’autonomie financière des provinces en République Démocratique du Congo, néanmoins elle demeure limitée par plusieurs contraintes tant juridiques qu’institutionnelles. Par ailleurs, dans l’évolution des finances publiques congolaises, la réforme constitutionnelle intervenue au cours de l’adoption de la constitution du 18 février 2006 a pu constituer un tournant majeur en République Démocratique du Congo. En créant une rupture brutale avec la tradition hyper centralisée qui caractérisait depuis de longues décennies l’organisation administrative antérieure, le constituant congolais a vraiment institué un modèle de gouvernance territoriale basé sur l’autonomie relative des collectivités territoriales ainsi que sur la reconnaissance d’un pouvoir financier local. A cet effet, il convient de préciser également que la décentralisation financière repose donc sur l’idée selon laquelle les collectivités territoriales se doivent de disposer de recettes propres qui leur permettraient d’exercer effectivement les compétences qui leur sont dévolues par la constitution. L’émergence de la fiscalité sur la publicité constitue ipso facto l’une des manifestations récentes de la recherche des recettes propres qui permettent aux collectivités locales de remplir les missions qui leur ont été assignées par le cadre constitutionnel. Le constat suffit pour que soient tracés les trois axes de la réflexion recherchant [Jean Louis ESAMBO KANGASHE, 2014] d’un côté le fondement constitutionnel de l’autonomie financière provinciale, la fiscalité provinciale considérée comme outil d’effectivité de la décentralisation financière provinciale et, de l’autre, l’émergence de la taxe publicitaire en tant qu’expression de la valorisation économique de l’espace public urbain dans la Ville-Province de Kinshasa.

• [1] Lire à ce sujet les articles 171 à 175 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, qui distinguent les finances du pouvoir central et celles appartenant aux provinces et font un distinguo entre le budget des recettes et des dépenses du pouvoir central et des provinces.