N°021_Vol.3_03

Introduction: Le mariage d’enfants demeure l’une des violations des droit humains les plus persistantes en République Démocratique du Congo (UNICEF, 2023). Le droit, disait Jean Carbonnier, « est une plante qui pousse dans la société » (CARBONNIER, 1978) Cette métaphore botanique prend tout son sens lorsqu’on observe l’application de la loi n°16/008 du 15 Juillet 2016 modifiant le Code de la Famille en République Démocratique du Congo. En élevant l’âge du mariage à 18 ans pour les filles comme pour les garçons, le législateur congolais a ramené le droit interne sur les engagements internationaux qu’a conclu la RDC, notamment la Convention Relative aux Droits de l’Enfant de 1989 (ONU, 1990) et la Charte Africaine des Droits et du Bienêtre de l’Enfant de 1990 (CADBE,1990). Pourtant, près de 10 ans après cette réforme en Rdc, la réalité sociologique semble résister avec force à cette volonté normative du législateur. Selon les dernières données de l’UNICEF RDC 2023, 32% des filles de la province du Sankuru ont été mariées avant l’âge de 18 ans (UNICEF, 2023). Cet écart abyssal entre la norme édictée et la norme pratiquée constitue ce que Jean-Pierre Olivier de Sardan appelle le hiatus entre « normes pratiques » et « normes officielles » (J-P. OLIVIER DE SARDAN, 2008). La loi existe sur le papier, mais elle ne produit pas les effets escomptés sur le terrain. C’est un vrai paradoxe. Comment expliquer qu’une loi claire, votée et promulguée, rencontre une telle résistance dans une province précise de la RDC ? Pourquoi la coutume continue-t-elle de fixer l’âge du mariage autour de 15 ans dans les territoires de Lubefu, Lomela, Katako-Kombe, Lodja, Lusambo et Kole, alors même que les autorités judiciaires et administratives sont censées appliquer la loi de 2016 ? L’hypothèse générale de cette étude est que l’ineffectivité de la législation congolaise relative à l’interdiction du mariage des enfants dans la province du Sankuru s’expliquerait par la persistance des normes coutumières, les difficultés socio-économiques des familles ainsi que les insuffisances des mécanismes institutionnels chargés de l’application de la loi.

Première hypothèse : la persistance des normes coutumières et sociales. La persistance des pratiques coutumières et des représentations sociales favorables au mariage précoce constituerait un obstacle majeur à l’application effective de la législation. Cette situation peut etre analysée à la lumière des travaux d’Olivier de Sardan (2008) sur les normes pratiques, qui mettent en evidence l’écart pouvant exister entre les normes officiellement établies et les pratiques effectivement observées. Dans certaines communautés du Sankuru, le mariage des filles avant l’âge légal serait encore perçu comme une pratique socialement acceptable, voire comme un moyen de préserver l’honneur familial et de renforcer les liens entre familles.

Deuxième hypothèse : les facteurs socio-économiques. La pauvreté et la précarité économique des ménages favoriseraient le maintien du mariage des enfants (FIELD ET AMBRUS, 2008) (WODON et AL, 2017). Dans un contexte marqué par l’insuffisance des ressources familiales, certaines familles pourraient considérer le mariage précoce comme une stratégie de survie économique, permettant notamment de réduire les charges liées à l’entretien et à la scolarisation des filles.

Troisième hypothèse : les insuffisances institutionnelles. L’ineffectivité de la loi serait également liée à la faiblesse des mécanismes institutionnels de prévention, de contrôle, de protection et de répression. L’éloignement des juridictions et des services de protection de l’enfant, l’insuffisance des moyens matériels et humains ainsi que la faible dénonciation des cas de mariage d’enfants pourraient limiter l’application concrète de la loi (LIPSKY, 1980) Ainsi, l’étude cherchera à vérifier dans quelle mesure ces différents facteurs coutumiers, socio-économiques et institutionnels expliquent l’écart observé entre la norme juridique interdisant le mariage des enfants et les pratiques persistantes dans la province du Sankuru.

La province du Sankuru constitue à cet égard un laboratoire privilégié pour analyser la question de l’effectivité du droit. Territoire enclavé, à forte prégnance coutumière et marqué par une pauvreté structurelle, le Sankuru cumule les facteurs qui, selon Harris Taty et Etienne Mbunsu (TATY MANTIMA, H et E. MBUSU, 2023) favorisent la primauté du droit coutumier sur le droit écrit. Le mariage précoce y est perçu non comme une violation des droits de l’enfant, mais comme une stratégie familiale de survie économique et de préservation de l’honneur pour les parents sankurois marier leurs filles trop jeunes les éviteraient de la honte en plus ils vont empocher quelques billets de la banque, qui va le permettre de vivre un peu dans la durée. La notion d’effectivité, au cœur de la sociologie juridique, renvoie à la capacité ou encore à la force d’une règle de droit à produire concrètement les effets sociaux pour lesquels elle a été conçue (NGOMA BINDU, 2020) c’est-à-dire le changement doit se constater sur le terrain. Une loi non appliquée n’est plus qu’un vœu pieux. Or, en matière de protection de l’enfant, l’ineffectivité de la norme a des conséquences dramatiques dans la vie de l’enfant à savoir : la déscolarisation, les risques sanitaires, les cycles de pauvreté intergénérationnels. Il ne s’agit donc pas d’un simple débat académique ou d’école, mais d’un enjeu de développement humain et de dignité car on vise à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.

La doctrine congolaise s’est peu penchée sur cette question spécifique au Sankuru. Si les travaux de Harris Taty (TATY, MANTIMA, H, 2024) ont analysé le conflit entre droit et les pratiques observées en RDC de manière générale, aucune étude de terrain récente ne s’est attachée à mesurer l’impact de la loi de 2016 dans cette province du sankuru. Les rapports des ONG et des agences onusiennes (UNICEF, 2023) décrivent le phénomène, mais ne l’expliquent pas juridiquement. Il existe donc un vide scientifique que cette recherche se propose de combler. Partant de ce constat, notre problématique est la suivante : Quels sont les facteurs juridiques, sociaux et culturels qui expliquent la résistance normative au mariage des mineures dans la province du Sankuru, et comment assurer l’effectivité de la loi n°16/008 ? Pour répondre à cette question, nous avons mené une enquête de terrain entre Mars et Août 2026. La méthodologie adoptée est celle de l’anthropologie juridique : 15 entretiens semi-directifs avec des chefs coutumiers et des magistrats, 3 focus groups avec 36 femmes et jeunes filles, et l’analyse des registres du Tribunal de grande instance de Lusambo. Cette approche permet de saisir le droit en situation, au-delà des textes.

Notre démonstration s’articulera en trois parties. Dans une première partie, nous rappellerons le cadre légal et conventionnel qui consacre l’interdiction du mariage des mineures en RDC. Dans une deuxième partie, nous analyserons les manifestations concrètes de la résistance normative au Sankuru à la lumière de nos données de terrain. Enfin, dans une troisième partie, nous proposerons des pistes de solutions pour améliorer l’effectivité de la loi, en tenant compte des réalités locales et en impliquant les acteurs coutumiers. Au-delà de l’ambition scientifique, cette étude poursuit un objectif pragmatique : fournir aux décideurs, au Barreau, aux ONG et au Ministère du Genre des éléments concrets pour construire des politiques publiques d’application du droit qui ne se contentent pas de sanctionner, mais qui transforment les représentations sociales.