N°020_Vol.5_21

Introduction: Une incrimination n’est véritablement efficace que si elle peut être constatée, poursuivie et jugée dans des conditions compatibles avec les garanties du procès pénal. Cette exigence prend une dimension particulière lorsque l’infraction environnementale est facilitée par un système numérique. L’enquêteur doit alors comprendre à la fois le fait environnemental et son environnement informatique. (HALIMI, 2023 :174-175) La présente contribution adopte une perspective d’effectivité. Il ne suffit pas d’identifier une règle de droit : il faut examiner les conditions matérielles, institutionnelles et procédurales permettant de la mettre en œuvre. Cette approche est particulièrement pertinente lorsque les données utiles à l’enquête sont volatiles ou localisées à l’étranger, la question reste pendante est savoir comment le droit congolais assure l’effectivité de répression de la cybercriminalité environnementale ? Le droit congolais dispose de plusieurs mécanismes mais que leur efficacité demeure limitée par l’insuffisante articulation du droit du numérique, du droit pénal et du droit de l’environnement, ainsi que par les difficultés liées à la preuve et au caractère transnational des faits. L’enjeu de la présente contribution est donc de déplacer le regard : après avoir identifié les infractions, il faut examiner les conditions concrètes de leur poursuite. L’effectivité suppose donc une continuité entre le droit substantiel et le droit processuel. Une incrimination environnementale peut être pertinente sur le papier et rester peu opérante si les enquêteurs ne peuvent identifier l’auteur, préserver les données ou obtenir une information détenue par un prestataire étranger. Cette approche conduit à étudier successivement le cadre répressif, les acteurs de l’enquête, la collecte et l’authentification des données, les problèmes de compétence, puis la coopération judiciaire et les perspectives de réforme. L’objectif n’est pas de proposer une réponse exclusivement sécuritaire, mais une justice pénale capable de concilier efficacité, légalité, protection de la vie privée et réparation du dommage écologique. Cet article scientifique est le prolongement de notre mémoire de DEA sur la cybercriminalité environnementale en droit comparé. Cette contribution approfondit le second axe du mémoire : l’effectivité de la répression, les techniques d’enquête, les difficultés de compétence et les mécanismes de coopération internationale et régionale.

La présente contribution adopte une perspective d’effectivité. Il ne suffit pas d’identifier une règle de droit : il faut examiner les conditions matérielles, institutionnelles et procédurales permettant de la mettre en œuvre. Cette approche est particulièrement pertinente lorsque les données utiles à l’enquête sont volatiles ou localisées à l’étranger.