N°021_Vol.1_24

Introduction: Dans sa mercuriale lors de la rentrée judiciaire de 2015-2016, le Procureur général près la Cour suprême de justice a relevé que dans la plupart de juridictions congolaises, « les conflits fonciers viennent largement en tête des affaires traitées. Ces conflits fonciers, a-t-il renchéri, dans les milieux urbains ou ruraux, conduisent à des déguerpissements qui n’emportent pas toujours l’assentiment de tous » (F. KABANGE NUMBI, 2015). Ces déguerpissements sont bien souvent entrepris à la suite de l’occupation illégale des terrains de l’Etat, des ventes illégales des parcelles d’autrui, des cessions frauduleuses de concessions foncières, de l’occupation sans droit et de faux titres fonciers ou immobiliers, de l’occupation de lieux sur les baux à loyer résiliés ou annulés, soient-ils professionnels (Acte uniforme portant droit commercial général) ou non professionnels (Loi relative aux baux à loyer non professionnels). Dix ans après, dans sa note circulaire sur les procédures relatives aux actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété immobilière, le Premier président de la Cour de cassation constate l’émergence des actions en justice relative à la revendication ou à la confirmation de droit de propriété immobilière initiées par les réseaux dits folio men devant les cours et tribunaux aux fins de spoliation  des biens immobilier de l’Etat et des particuliers( note circulaire sur les procédures relatives aux actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété immobilière). Néanmoins, la procédure de déguerpissements connaît beaucoup de difficultés dans sa mise en œuvre notamment dans ces différentes phases préalables extra-judiciaires qui sont d’ailleurs obligatoires mais également dans celles juridictionnelles. En effet, il a été constaté plusieurs décisions de déguerpissement exécutés mais par la suite annulées par celles de réinstallation des personnes déguerpies. Ce constat résulte de divers rapports du greffe adressés au Premier président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. C’est dans ce contexte que la présente réflexion s’articule sur trois grands points essentiels, dont le premier porte sur les procédures du déguerpissement en matière des baux à loyer et celles relatives au conflit foncier et immobilier, le deuxième traite celles qui conduisent par voie d’adjudication et le troisième propose des solutions idoines.