N°021_Vol.1_25

Introduction:

• « dit qu’en transformant les droits coutumiers en droits de propriété dits modernes, la loi de 1998 relative au domaine foncier rural de Côte d’Ivoire devrait apporter la sécurité foncière en milieu rural, clarifier ainsi les droits fonciers, afin que chaque exploitant agricole ait un droit bien identifié qui peut être un droit de propriété ou un contrat de location en bonne et due forme. Alors que cette loi confère aussi de large pouvoirs à des Comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) composés majoritairement d’autochtones, tout en faisant subtilement la part belle à la coutume locale qui, évidemment, varie d’une région à une autre et qui peut servir de prétexte à toutes les manœuvres de reniement. Selon lui, ne serait-ce que pour cela, sur le terrain, la loi était déjà confrontée à la diversité des coutumes, à la crédibilité des Comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) et à la clarification des notions telles que : « terre cédée », « terre donnée par amitié», « terre sans maître », « droit d’usage », « jouissance paisible et continue », « limite du terroir », etc. A cela s’ajoute le coup d’Etat de1999, et les nombreuses crises militaro-politiques qui s’en sont suivies jusqu’à la guerre post-électorale de 2010. Comme on peut le constater, le problème du foncier en Côte d’Ivoire est complexe et ses causes principales sont à rechercher non seulement dans le comportement des ivoiriens et des acteurs impliqués dans le foncier, mais aussi et surtout, du côté du lourd héritage colonial. » Amalaman, D. M. (s.d.)[1]

Aussi, les problèmes fonciers en Côte d’Ivoire trouvent-ils leurs racines dans la période coloniale, marquée par la non-reconnaissance de l’autorité coutumière sur les terres, et se sont accentués après l’indépendance sous l’effet des politiques de développement (exploitation forestière, agriculture d’exportation, incitation à l’immigration). Ces dynamiques ont entrainé des tensions récurrentes entre autochtones, allochtones et allogènes, qui étaient exacerbées par la croissance démographique et l’urbanisation accélérée des villes. La commune de Boundiali, chef-lieu de la région de la Bagoué au nord du pays, n’échappe pas à ce phénomène. En effet, depuis près d’une décennie, les conflits fonciers urbains y sont récurrents, alimentés notamment par l’essor de l’orpaillage et de la filière anacarde, qui dont les principales sources de revenus de la population. Dans ce contexte, la Direction régionale de la construction, du logement et de l’urbanisme (DRCLU) de Boundiali joue un rôle central en ce sens qu’elle coordonne l’application de la politique ministérielle en matière de construction, de logement et d’urbanisme. Elle conserve aussi les plans cadastraux, décisions d’attribution et procès-verbaux qui constituent la mémoire documentaire du foncier local. Or, cette direction ne dispose d’aucun service d’archives structuré, ce qui limite considérablement la capacité de l’administration à trancher les litiges sur la base de preuves documentaires fiables. On peut donc poser la question suivante : quel est l’état des lieux de la gestion des archives au sein de la direction régionale de la construction, du logement et de l’urbanisme de la commune de Boundiali ? Ainsi, l’objectif de cette étude est de faire l’état des lieux de la gestion des archives au sein de la DRCLU. Partant de là, on pourrait avancer l’hypothèse selon laquelle, l’état des lieux de la gestion des archives au sein de la DRCLU révèle l’absence du service archives.

• [1] https://base.afrique-gouvernance.net/docs/revue_de_la_litterature_sur_le_foncier_en_rci.pdf