N°020_Vol.5_24

Introduction:Emises sur le fond du même postulat de l’Etat de nature (Rousseau, 1780-1789), cependant à quelques différences près, qu’elles soient rousseauistes ou hobbesiennes ; les idées philosophiques à l’origine de la naissance de l’Etat ont eu une fin commune : l’établissement de l’ordre social dans les différents rapports humains. Pour ainsi dire, l’Etat est né au terme de l’état de nature, au moyen d’un pacte social où il s’incarne en la personne de chaque volonté contractante ou soit en une tierce personne émanation de la même volonté. Le vent de la démocratie ayant soufflé à travers le monde et dont la girouette indique l’une des origines cardinales lointaines, à savoir la prise de la Bastille, la somme de son addition au principe de l’Etat de droit est perçue de nos jours comme l’avatar le mieux poli, mais aussi le plus plébiscité de toute organisation ordonnée du pouvoir étatique. Le principe de l’Etat de droit (aussi dit « prééminence du droit ») a valeur universelle. Tous les membres des Nations Unies ont affirmé dans le document final du Sommet Mondial de 2005 (paragraphe 134) la « nécessité de voir l’Etat de droit consacré et respecté par tous aux niveaux national et international » (…). L’Etat de droit a été érigé en principe fondamental par les Nations Unies (par exemple, dans les indicateurs de l’Etat de droit) et au niveau régional, par l’Organisation des Etats américains (dans la charte démocratique interaméricaine) et l’Union africaine (en particulier dans son acte constitutif). Il figure également dans plusieurs documents de la Ligue arabe. La prééminence du droit est évoquée dans le préambule du statut du Conseil de l’Europe comme l’un des trois « principes sur lesquels se fonde toute démocratie véritable » à côté de la liberté individuelle et de la liberté politique ; l’article 3 en fait une condition d’adhésion pour les nouveaux membres.

L’article premier de la Constitution congolaise proclame également l’Etat de droit. Le droit pénal, par conséquent la justice pénale, est à la croisée des chemins de la prééminence du droit aussi bien par le principe de la légalité criminelle que par les fonctions étatiques dont notamment la fonction juridictionnelle. D’une façon très simple, les fonctions de l’Etat sont les pouvoirs que le droit positif confère aux organes de l’Etat. Il s’agit, en d’autres termes, des modalités ou diverses formes juridiques par lesquelles se manifeste l’action de l’Etat. On distingue généralement trois fonctions de l’Etat : la fonction normative, la fonction administrative et la fonction juridictionnelle (VUNDWAWE et al. 2020). Cette dernière a pour objet de trancher des litiges ou des questions controversées, conformément au droit (VUNDWAWE et al. 2020). La fonction morale ou retributive de la peine qui en découle du point de vue du droit pénal, est, pour la justice pénale, l’expression de ce pourquoi la société s’est ordonnée par la protection de certaines valeurs en sanctionnant certains comportements sans perdre de vue le principe légaliste. Il en ressort que lorsqu’un délinquant commet une infraction, il contracte une dette en vers la société. Il doit la payer. Le crime est une faute que l’agent doit expier. Expier, c’est souffrir soi-même pour la punition de sa propre faute. La fonction retributive de la sanction mérite ici d’être rappelée ; car elle constitue un rappel des valeurs essentielles de la société auxquelles aucun individu ne peut porter atteinte sans que les comptes ne lui soient demandés, des valeurs qu’on ne peut mettre en cause impunément. (NYABIRUNGU, 2007 :344)