N°021_Vol.4_19

Introduction: La République Démocratique du Congo (RDC) occupe une place névralgique dans la géopolitique mondiale des ressources minérales (Masamba Makela, 2019). Reconnue pour l’immensité et la diversité de ses réserves de cuivre, cobalt, coltan, or et diamant, la RDC attire des investissements directs étrangers massifs dans le secteur extractif (Kalunga Tshikala, 2020). Toutefois, cette richesse géologique contraste de manière saisissante avec la situation socio-économique des populations riveraines des sites d’extraction, particulièrement dans les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, de l’Ituri et du Kivu. L’exploitation minière industrielle et artisanale génère des externalités négatives majeures: pollution des cours d’eau, déforestation, contamination des sols par les résidus chimiques (acide sulfurique, métaux lourds), expropriations arbitraires, destructions de sites culturels et altération de la santé publique (Kangulumba Mbambi, 2017). Dans ce contexte, le droit est interpellé sur sa capacité à réguler les comportements des opérateurs économiques et à offrir des voies de droit efficaces en vue d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les individus, les communautés locales et l’écosystème. Longtemps cantonnée aux règles générales du droit civil des obligations héritées du Code Napoléon (Code civil Congolais Livre III, 1888), la responsabilité minière a connu une mutation significative avec la révision du Code minier intervenue en 2018 (Loi n° 18/001, 2018).

1.Problématique de Recherche: La question centrale guidant cette réflexion s’énonce comme suit: Dans quelle mesure le cadre juridique congolais, marqué par le dualisme entre le Droit civil commun et le régime spécial du Code minier révisé de 2018 (Loi n° 18/001, 2018), garantit-il une réparation effective et intégrale des dommages civils et environnementaux causés par les sociétés minières? De cette interrogation principale découlent plusieurs sous-questions prospectives: quel est le fondement juridique pertinent de la responsabilité minière en RDC: la faute avérée ou le risque créé par l’activité extractive? Comment la jurisprudence congolaise interprète-t-elle le lien de causalité entre les rejets toxiques des usines de traitement minier et les préjudices sanitaires ou agricoles allégués par les populations riveraines? Quelles sont les faiblesses structurelles et procédurales qui entravent l’accès à la justice pour les victimes de dommages environnementaux complexes?

2.Hypothèses de Recherche: Nous émettons l’hypothèse selon laquelle le législateur congolais de 2018 a réalisé une avancée qualitative remarquable en instaurant un régime de responsabilité objective sans faute pour les préjudices environnementaux et communautaires (Loi n° 18/001, 2018, art. 285 bis). Néanmoins, l’effectivité de ce cadre normatif demeure entravée par la timidité de la jurisprudence (Nguyen & Likulia, 2021), la carence d’expertises scientifiques indépendantes, la complexité de l’évaluation financière du dommage écologique pur, ainsi que par les déséquilibres économiques entre les sociétés multinationales minières et les communautés locales défavorisées.