N°021_Vol.5_28

Introduction: La protection du droit au travail et de la rémunération constitue un pilier fondamental du droit du travail. Ces droits sont consacrés par de nombreuses conventions internationales ainsi que par la législation nationale de nombreux pays. Le droit au travail garantit à chaque individu le droit d’exercer une activité professionnelle dans des conditions justes et équitables, protégeant ainsi la dignité et sa sécurité économiques. Quant à la rémunération, elle doit être fixée de manière à assurer une juste contrepartie pour le travail fourni, en prenant en compte des critères tels que le salaire minimum légal, les heures supplémentaires et les avantages sociaux. Les violations du droit au travail et la rémunération équitable peuvent avoir des conséquences graves sur la vie des travailleurs, les exposant a l’exploitations et à la précarité. Les juristes spécialistes dans le droit du travail jouent un rôle crucial dans la protection de ces droits en conseillant les travailleurs, en représentant dans les litiges et en plaidant pour le respect des normes internationales du travail. Il est impératif que les Etats mettent en place des mécanismes efficaces de contrôle et des sanctions pour garantir le respect de ces droits fondamentaux, assurant ainsi une meilleure protection des travailleurs dans un environnement professionnel équitable et respectueux. Le législateur a été amené, vu le caractère alimentaire de la créance salariale à prendre des mesures strictes de manière à éviter tout abus de la part de l’employeur. Le législateur assure la protection de la rémunération du travailleur contre ses propres créanciers, contre ceux de son employeur. Contre l’employeur et en cas d’insolvabilité de l’employeur qui est sous-entreprise. (LOKO OMADIKUNDJU, 2018 :139) La loi repose sur le principe suivant « Il est interdit à l’employeur de restreindre de quelque manière que ce soit la liberté du travailleur de disposer de sa rémunération à son gré ». Afin de garantir cette libre disposition de la rémunération par le travailleur la loi fixe des règles obligatoires en matière de paiement de la rémunération, de retenue sur la rémunération et de saisie et cession sur le salaire.[1]

De la rémunération en matière du travail : La rémunération est la somme représentative de l’ensemble de gains susceptibles d’être évalués en espèces (et fixés par accord ou dispositions légales et réglementaires) qui sont dus en vertu d’un contrat de travail par l’employeur a un travailleur. Elle doit être stipulée en monnaie ayant cours légal en RDC. Le montant est déterminé soit à l’heure, soit à la journée, soit à la semaine ou au mois, soit à la pièce, soit à la tâche (MASANGA PHOBA MVIOKI, 2013 :35).

Le contrat du travail est un contrat à titre onéreux, il ne se conçoit pas à titre gratuit. Il s’en suit qu’il est classé parmi les contrats synallagmatiques. Les obligations des parties sont réciproques et interdépendantes. La rémunération est fixée par le contrat individuel conclu librement entre travailleur et employeur sous réserves des dispositions légales. L’Etat est intervenu dans ce domaine pour limiter la liberté des parties dans le contenu de leurs obligations réciproques notamment en imposant les principes de la détermination du salaire (A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous travailleurs quel que soit leur origine, le sexe et leur Age). Notons aussi, a cote de cette intervention des pouvoirs publics, le rôle prépondérant des conventions collectives qui peuvent déterminer des avantages à accorder aux travailleurs pour vu que ces avantages soient supérieurs aux minima prévus dans les dispositions légales (MASANGA PHOBA MVIOKI, 2013 :36).

La rémunération doit être calculée de telle sorte qu’elle procure au travailleur, de capacité moyenne en travaillant normalement, un salaire au moins égal à celui du travailleur rémunéré au temps et effectuant un travail analogue. Est nulle de plein droit, toute clause de contrat individuel ou de convention collective fixant les rémunérations inferieures aux salaires minima interprofessionnels garantis déterminés conformément à l’article 87 du nouveau code. Une ordonnance du président de la République pris sur proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale dans ses attributions après avis du conseil national du travail fixe les salaires minima interprofessionnels garantis ainsi que les taux des allocations familiales minima et de la contrevaleur du logement. La rémunération est due pour le temps ou le travailleur a effectivement fourni ses services mais elle est due également lorsque le travailleur a été mis dans l’impossibilité de travailler du fait de l’employeur ainsi que pour les jours fériés légaux et les jours déclarés chômés et payés (hormis le cas de grevé ou de lock-out déclenché conformément aux dispositions légales) (MASANGA PHOBA MVIOKI, 2013 :38)

• [1] (Http// Ilo.Org « travail » docs, Protection de la rémunération service public fédéral emploi, travail et concertation sociale.)