N°020_Vol.5_26

Introduction: Depuis plus de trente ans, le droit international du climat s’est affirmé comme l’une des branches les plus dynamiques et complexes du droit international public (Dupuy et Viñuales, 2018). Depuis la conclusion de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)lors du Sommet de la Terre à Rio de Janéiro en 1992, l’architecture normative globale a cherché à concilier la souveraineté des Etats avec la préservation de l’atmosphère, qualifiée de « préoccupation commune de l’humanité »[1] Après la période de rigidité du Protocole de kyoto (1997), caractérisée par une approche descendante (top-down) imposant des plafonds juridiquement contraignants aux seuls pays développés[2], la conclusion de l’Accord de Paris lors de la COP21 en décembre 2015 a instauré un nouveau paradigme. Fondé sur un modèle ascendant (bottom-up) et participatif, l’Accord de Paris confie à chaque Partie le soin de déterminer souverainement ses engagements d’atténuation et d’adaptation à travers des Contributions Déterminées au Niveau National (CDN)[3]. Toutefois, l’adoption de l’Accord de Paris n’était que le point de départ d’un processus normatif continu. Les Conférences des Parties (COP)qui se sont succédées de 2015 à 2025 ont eu pour tâche essentielle d’élaborer le droit dérivé nécessaire à la mise en œuvre du traité, de combler ses ambiguïtés textuelles et de faire évoluer le régime face à l’accélération du réchauffement planétaire Voigt et Ferreira, 2016). L’activité industrielle est à l’origine d’un réchauffement spectaculaire de l’atmosphère (« effet de serre » dû à l’augmentation de la teneur de l’atmosphère en gaz carbonique), dont l’ampleur et les effets exacts ne peuvent être évalués avec précision, mais qui pourrait être à l’origine de modifications catastrophiques de l’environnement (fonte des glaciers, montée du niveau de la mer, désertification). Ce qui d’ailleurs, occasionnant la signature de la Convention-cadre sur les changements climatiques à la suite de nombreux appels lancés par les experts, notamment celui de Toronto (1988) à 1992.

Durcie par le Protocole de Kyoto adopté le 10 décembre 1997 par la troisième Conférence des parties, qui impose aux pays industrialisés des objectifs quantifiés (au moins 5 % par rapport à 1990 d’ici 2012) de réduction de leurs émissions et dont l’un des aspects les plus novateurs tient à l’irruption des règles du marché (déjà présentes, mais de manière plus discrète, au sein du protocole de Montréal sur la sauvegarde de la couche d’ozone) dans la protection de l’environnement : il est prévu que les États parties peuvent échanger des droits d’émission et que les pays industrialisés peuvent obtenir des «crédits d’émission » s’ils investissent dans des projets visant à la réduction de l’effet de serre. L’amendement de Doha adopté en décembre 2012 a reconduit pour la période 2013-2020 et renforcé les engagements pris par les États parties à l’amendement.

• [1] Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992, 1771 UNTS 107, Préambule.
• [2] Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997, UN Doc. FCCC/CP/1997/L.7/Add.1, Article 3.
• [3] Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21 à Paris, FCCC/CP/2015/10/Add.1, Article 4(2).