N°021_Vol.1_23

Introduction: A Kinshasa, le déplacement des personnes par route constitue, depuis belle lurette, véritable casse-tête. Cette situation nous permet ainsi de nous interroger sur les causes qui la Rencontrer une telle préoccupation. N’est pas chose facile, étant donné qu’il existe au regard de la législation en la matière, beaucoup d’abus répétés dans le domaine de transport routier en République Démocratique favorisent. Du Congo en général et à Kinshasa en particulier. D’ailleurs, ces pratiques abusives à répétition ne sont pas à démontrer car toute la ville en souffre. Cela étant, notre travail se donne non seulement la peine de souligner quelques problèmes qui rongent le secteur de communication, mais aussi celle de relever certaines mesures pouvant y remédier. Le problème qui nous préoccupe est à la fois d’ordre juridique et social. Sur le plan juridique, en effet, nous avons constaté que malgré l’existence d’une réglementation presque parfaite dans le domaine de transports en République Démocratique du Congo, une certaine faiblesse apparait quant à l’application de celle-ci. En effet, à côté des lois d’ordre général, il existe des actes règlementaires tant du gouvernement central que de l’exécutif provincial notamment l’arrêté Ministériel n° 409/CAB/MIN/TVG/00/2/2007 du 20 Avril 2007 relatif à la fixation des conditions des véhicules devant assurer le transport en commun des personnels en République Démocratique du Congo[1]. L’arrêté n° SC/0104/CAB /GVK /GNM/LEM2023 du 22 Mars 2023 portant fixation du tarif des transports en commun des personnes et des itinéraires officiels à parcourir sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa.

Malgré l’existence de tous ces textes légaux et règlementaires le secteur de transports en République Démocratique du Congo et particulièrement dans la ville de Kinshasa semble connaitre pas mal d’aléas en ce sens que les habitants de cette ville éprouvent d’énormes difficultés pour pouvoir se déplacer d’un coin à un autre. Normalement, puisque le Congo se veut un État de droit. L’existence de cette législation pourrait suffire pour qu’il y ait de l’ordre dans ce secteur car, l’État de droit prône la soumission des citoyens, gouvernants et gouverné à la loi. Celle-ci est entendue ici au sens large. Cependant, la réalité sur terrain est toute autre. Il suffit pour s’en convaincre, d’interroger les dispositions de l’Arrêté ministériel du 20 avril 2007 relatif à la fixation des conditions des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République Démocratique du Congo notamment ses articles 7, 8 et 9 qui interdit respectivement au conducteur de charger des passages dans le coffre, sur la cloison séparant la cabine du conducteur et le premier siège ou banc des voyageurs de circuler avec portière ou coffre ouverts d’exploiter le transport avec les sièges en bois, mais avec des sièges d’origine. Point n’est besoin de démontrer que toutes ces interdictions sont restées « lettre morte ». A côté des problèmes liés à l’inapplicabilité les textes qui règlementent le secteur de transports au Congo existent d’autres problèmes notamment ceux relatifs aux abus observes dans ce secteur. Il s’agit, en effet, de plusieurs pratiques auxquelles se lancent les professionnels du transport (chauffeurs, receveurs et chargeurs). Parmi ces pratiques abusives, l’on peut citer celle qu’on appelle vulgairement « DEMI-TERRAIN » consistant à écouter l’itinéraire déterminée qui va du lieu d’embarquement au lieu de la destination ou terminus tels qu’indiqués par voie règlementaire. Ce phénomène de « demiterrain » bat son plein à Kinshasa où tout citoyen est censé prévoir le double, voire le triple du montant qu’il aurait du déboursé si les textes juridiques en la matière étaient strictement appliqués, ce phénomène est plus observé pendant les heures de pointe, lorsque tout le monde se précipite d’aller au travail ou de rentrer chez soi. En outre ces professionnels en arrivent même au point de revoir proprio mutu, à la hausse, coût de chaque course. Alors que cette tâche relève de la compétence de l’autorité publique.

Les justifications émises à propos de ces pratiques abusives paraissent non fondées. Il y a de ceux qui prétendent que le délabrement des routes, les tracasseries routières et les embouteillages sont à la hase de ces pratiques. Certains, par contre, fustigent la gratuité de transport dont bénéficient les militaires, policiers et tant d’autres sujets. Le régime juridique applicable au transport routier des personnes dans la ville province de Kinshasa est-il adapté au réalités et aux exigence actuelle des transports en commun en RD Congo ?

A Kinshasa, le désastre que nous vivons dans le domaine de transport n’est plus- à démontrer. Les bousculades et les empoignades que l’on vit dans différentes artères de Kinshasa en disent mieux. C’est une réalité que les Congolais vivent au quotidien, alors que le secteur de transport en commun est bien règlementé par les pouvoirs publics. Cependant, sur terrain, ce que nous constations laisse paraitre et entendre que dans le domaine de transport par voie routière, chacun se comporte en « législateur » au point que le tarif de transport varie d’une heure à une autre ou d’un tour à un autre ou d’un jour à un autre. Cela malgré le fait qu’il existe certains bus gérés par une société d’Etat appelée TRANSCO. En effet, cette société congolaise de transport dénommée « Transport au Congo » n’a pas pu résoudre le grand problème qui se pose dans ce secteur. Il en est de même des engins publics qui pratiquent la voie aérienne, fluviale et ferrée. Ceci étant il va sans dire que dans le domaine de transport au Congo, le secteur public semble être dilué par le secteur privé. Point n’est besoin de démontrer cela, car ce que font les particuliers, à l’indifférence de 1’Etat ressemble à un pouvoir leur conféré pour faire des « Lois ». Il s’agit là de ce problème qui fragilise la puissance publique qui est pourtant chargée de contrôler et de réguler la vie en société. Dans le secteur de transport en commun les pouvoirs publics semblent faillir à leur mission. C’est pourquoi, les autorités publiques feraient œuvre utile de changer les données dans le secteur de transport en commun afin (le permettre aux Congolais en général et aux Kinois en particulier de se déplacer sans se casser la tête. Il est bien clair que ce secteur demande d’être reformé. Si non, la ville de Kinshasa ressemblerait à une ville de la Préhistoire.

Pour tout dire enfin, Le cadre juridique actuel des transports en commun en République Démocratique du Congo, notamment pour le transport routier des personnes à Kinshasa, souffre d’insuffisance réglementaires et de lacune dans son application, ce qui entraine des défis majeurs en termes de sécurité, de qualité de service et de protection des droits des usagers . Cette situation traduit parfaitement la faiblesse de la réglementation de ce secteur sans lequel il n’y aura pas mobilité avec quiétude en République Démocratique du Congo. Tout travail scientifique nécessite d’être délimité tant dans le temps que dans l’espace. Il en est de même du présent travail. En effet, dans le temps, notre étude s’inscrit dans la période allant de 2006 à nos jours. Le choix est justifié d’autant plus que l’année 2006 renvoie à l’année durant laquelle la  République Démocratique du Congo s’est dotée d’une nouvelle Constitution, celle du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour qui fondée sur des bases démocratiques, a donné lieu à d’autres textes juridiques (lois, décrets ou arrêté réglementant le secteur de transport en commun en République Démocratique du Congo) qui reflètent l‘esprit de celle-ci et à ce jour notamment en ce qui concerne le domaine de transport.

• [1]arrêté Ministériel n° 409/CAB/MIN/TVG/00/2/2007 du 20 Avril 2007 relatif à la fixation des conditions des véhicules devant assurer le transport en commun des personnels en République Démocratique du Congo.