N°020_Vol.4_19
- EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES ET SES CONSEQUENCES SUR L’ECONOMIE DE LA
- REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
- Glody MUYEKE MISHA
- Université de Kinshasa
- Assistant et apprenant en DEA
- glodymuyeke9@gmail.com
Introduction: L’exploitation illégale des ressources naturelles en République Démocratique du Congo constitue l’un des paradoxes les plus remarquant de l’histoire contemporaine du pays. Bien que la RDC dispose d’un potentiel immense en ressources naturelles, ces richesses n’ont pas permis à l’Etat de bâtir une économie nationale solide ; ni un garantir un développement durable au bénéfice de la population. Au contraire elle semble être à la cour du cycle vicieux où l’abondance des ressources attire les pays qui n’en n’ont pas afin de le récupérer par la force. Depuis plusieurs décennies, divers rapports internationaux (ONU, GLOBAL WITNES…) et études académiques ont en lumière le caractère systématique de cette exploitation illicite. Elle ne se résume pas à des opérations clandestines isolées, car elle constitue un véritable système économique parallèle, dans lesquels interviennent des groupes armés locaux et étrangers, des multinationales, des réseaux criminels transnationaux, ainsi que des autorités politiques, militaires ou administratives corrompues[1]. L’Etat perd chaque année sur le plan économique des milliards de dollars en recette fiscale non perçue. Nous pouvons prendre l’exemple des mines rien qu’au niveau privée c’est-à-dire les mines qui appartiennent aux personnes privées doivent payer les impôts fonciers de mine et si l’exploitation est faite illégalement ces impôts ne seront pas prélevés et l’Etat sera ainsi privé d’une grande partie du budget pour financer l’infrastructure, l’éducation, la santé et d’autres secteurs vitaux. Ce paradoxe, un pays riche en ressources naturelles mais dont la population reste majoritairement pauvre soulève des questions très bien précises : quelles sont les causes qui entretiennent l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC ? Et comment ces causes notamment la corruption institutionnelle compromettent elles l’Etat à progresser ses richesses et en à tirer un bénéfice collectif ? Et il s’agit de se demander quelle reforme juridique, institutionnelle et économique pourrait mettre fin à ce cycle afin que l’exploitation des ressources devienne un moteur de développement[2].
Il sied de rappeler que, cette étude sur l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC examine deux objectifs importants à savoir l’objectif général et l’objectif spécifique. Pour ce qui est de l’objectif général, il examine les causes de l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC ainsi que ses conséquences sur l’économie nationale afin, il propose même les mécanismes susceptibles de renforcer la gouvernance et la valorisation des ressources naturelles. Alors que l’objectif spécifique analyse premièrement les facteurs juridiques, institutionnels, économiques et sécuritaires qui favorisent l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC ; en deuxième lieu, les effets de cette exploitation sur les recettes publiques, la croissance économique et le développement national. Et enfin, propose des pistes de réforme visant à renforcer la lutte contre l’exploitation illégale et à promouvoir une gestion durable des ressources naturelles.
Pour ce qui est des réponses provisoires sur les questions posées à l’introduction nous le résumons en ce sens : les causes qui entretiennent l’exploitation illégale en RDC sont principalement la corruption, la faiblesse des institutions de contrôle et l’insécurité persistante dans certaines zones minières. Elle compromet lorsque l’exploitation entraine une perte importante des recettes publiques, freine le développement économique et compromet la souveraineté économique de l’Etat.
Résumé : L’exploitation illégale des ressources naturelles en République Démocratique du Congo constitue depuis plusieurs décennies un sujet dans la recherche portant sur le développement, la gouvernance, la stabilité économique et la sécurité ou la paix de la population. Suffisamment doté d’une grande richesse de par ses ressources naturelles, la RDC reste pour autant un pays sous développé suite à l’exploitation illégale et macabre de ces ressources La dimension quasi systématique du pillage des ressources naturelles comme moteur et prolongement des conflits armée, qualifiant la situation de « guerre économique ». Cette exploitation illicite est souvent liée à la présence des groupes armée qui tirent profit des minerais, contribuant à une instabilité sécuritaire prolongé [Jean-Claude Williame, 2000]. Le manque d’étude approfondi sur l’impact des recettes, de développement local, la création d’emplois formelle et la gouvernance économique nationale crée une lacune notoire. Cette insuffisance justifie pleinement la nécessité d’un travail qui tout en s’appuyant sur les connaissances existantes afin de mieux cerner l’étendue réelle du dommage économique causé par cette pratique.
Mots-clés : Exploitation, ressource naturelle, potentialité, activité illicite, exogène, endogène
Références bibliographiques
-Textes légaux et règlementaires
- Loi n 4/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature
- Loi n 11/009 du 9 juillet 2011 relative à la protection de l’environnement
- Code minier tel que modifié par loi du 11juillet 2002 tel que modifié par la loi n 18/001 du 9 mars 2018
- La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo
– Ouvrages
- WILLIAME JEAN-CLAUDE, conflit et guerre, éd. harmattan, 2000
-Articles et rapports
- Rapport de l’ONU sur l’exploitation des ressources naturelles en RDC 2019
- Rapport des chercheurs sur l’exploitation minière de la RDC en 2019
- Rapport de la banque centrale du Congo dans le journal officiel 2019
- Rapport de la banque mondiale 2020
- Rapport de la CIRGL 2006, P26
- Rapport des groupes des experts de l’ONU sur l’exploitation des ressources naturelle en RDC
- Rapport annuel de la banque centrale du Congo : dans son rapport économique et financier, la banque centrale du Congo insiste sur le fait les recettes fiscales de l’Etat proviennent, majoritairement du secteur minier
- Rapport de l’IGF après plusieurs constats l’IGF nous signale que la corruption commence d’abord au niveau de l’administration avant d’atteindre les autres organes
