N°019_Vol.2_2

Introduction: L’accès des personnes en situation de handicap (PSH)  à l’emploi s’inscrit au cœur des enjeux contemporains de justice sociale, de développement économique et de promotion des droits humains (CDPH, 2006 ; OMS, 2011). Bien que reconnue comme un levier indispensable d’autonomie et de participation sociale, cette insertion se heurte à des obstacles persistants, en particulier pour les diplômés en situation de handicap (DSH), pourtant porteurs de qualifications académiques. Bâti sur le modèle des grandes conventions internationales, un dispositif législatif et opérationnel d’envergure a vu le jour en Côte d’Ivoire .Il vise à favoriser l’insertion professionnelle de ce groupe social, comme en témoignent la loi n° 98-594 et la loi n° 2014-390. Cependant, le quotidien des diplômés en situation de handicap reste marqué par un profond décalage avec ces ambitions affichées. L’expérience vécue par cette population concernée, analysée par Bamba (2020) et Soro (2021), révèle un écart significatif entre discours officiel et les parcours de vie concret. Elle met en lumière l’ineffectivité manifeste des mesures publiques pensées pour eux.

Malgré les droits inscrits dans la loi ivoirienne, les diplômés en situation de handicap continuent en grande majorité, de vivre l’accès à l’emploi comme un parcours marginal, semé d’obstacles et d’incertitudes. Comme l’explique un enquêté  moteur : « sur le papier, on dit que nous avons les mêmes droits, mais dans la réalité, quand tu postules, ton dossier reste sans suite ». En effet, bien qu’ils aient des diplômes et des compétences équivalents à ceux de leurs pairs valides, ils se heurtent à des refus récurrent  lors des recrutements sans justification formelle. Les récits recueillis font état d’une double peine : pour les uns, un silence absolu des recruteurs face à certaines candidatures ; pour les autres, l’expérience douloureuse qui bascule au moment où leur handicap est évoqué. Un enquêté, atteint de déficience visuelle raconte : « Dès que j’ai précisé mon handicap, l’entretien a changé de ton, puis on m’a dit qu’on me rappellerait… Je n’ai jamais eu de nouvelles ». Ces expériences révèlent une discrimination discrète mais solidement inscrite dans les logiques institutionnelles.

Parallèlement, les employeurs rencontrés dans le cadre de l’enquête reconnaissent, pour la plupart, une connaissance limitée ou approximative des dispositifs juridiques relatifs à l’emploi des personnes en situation de handicap. Certains admettent ne pas être informés des mesures existantes, tandis que d’autres les perçoivent comme difficilement applicables : « on entend parler de ces lois, mais on ne sait pas vraiment comment les appliquer dans une entreprise privée » (responsable PME). Dans le cas où ces obligations sont effectivement connues, elles sont fréquemment perçues comme des coûts financiers, notamment en raison des aménagements de poste qu’elles impliquent. Un responsable RH explique : « adapter un poste pour une personne handicapée demande des moyens que nous n’avons pas toujours ». Cela montre le poids des représentations économiques dans la mise à l’écart des diplômés en situation de handicap. Ces éléments témoignent ainsi de la persistance de pratiques discriminatoires, qu’elles soient assumées ou plus discrètes. Egalement, d’un écart profond entre les promesses des politiques publiques et leur traduction concrète sur le terrain. Ils interrogent les mécanismes sociaux, institutionnels et organisationnels qui participent à l’ineffectivité des politiques d’emploi en faveur des diplômés en situation de handicap dans le contexte ivoirien, nonobstant l’affichage normatif d’un principe d’égalité des chances. Le présent article se propose d’analyser les facteurs sociojuridiques qui expliquent cet écart, en se focalisant sur la mise en œuvre des politiques d’insertion des diplômés en situation de handicap.

L’analyse de la littérature nous a permis de distinguer trois orientations théoriques qui structurent cette recherche. D’abord, dans le discours des organisations internationales (Banque Mondiale, 2018 ; OIT 2019), les perspectives économiques occupent une place prépondérante en appréhendant l’inclusion sous l’angle de la rentabilité et de la valorisation du capital humain de (Becker, 1964). Bien qu’elles aient contribué à donner une visibilité institutionnelle à cette question, ces approches sont critiquables en ce qu’elles cantonnent l’individu à sa seule valeur productive. Elles font ainsi l’impasse sur les rapports de pouvoir qui structures le champ social (Oliver, 1990 ; Barnes & Mercer, 2005). Ensuite, la rupture introduite par les approches sociologiques, et plus précisément par le modèle social du handicap (Oliver, 1990 ; Barnes, 1991) ainsi que par les travaux fondateurs sur la stigmatisation (Goffman, 1963), a permis de reconfigurer en profondeur l’analyse des entraves à l’emploi, envisagées désormais dans leurs dimensions sociales, culturelles et symboliques. Cette grille de lecture met en exergue la contradiction entre l’affirmation formelle de principes égalitaires et la perpétuation des pratiques discriminatoires (Lochak, 2006), sans occulter les capacités d’initiatives et de contre-conduite des personnes discriminées (De Certeau, 1990 ; Diomandé, 2022). Enfin, quant aux approches relevant de la sociologie de l’action publique et de l’analyse institutionnelle (Lipsky, 1980 ; Muller & Jobert, 1987), elles ont permis de dresser une cartographie des dispositifs existants et de mettre en évidence les défaillances structurelles des programmes selon les rapports de la cour des comptes (2021). Leur principale limite réside toutefois dans la difficulté à saisir la trame des interactions quotidiennes qui, pourtant, conditionne, active ou freine le fonctionnement effectif du système. Le principal angle mort de la littérature tient à l’absence de  la mise en relation systématique de ces trois niveaux d’analyse. Ces niveaux, pourtant indispensable à la compréhension des logiques sociales, juridiques et organisationnelles qui conditionnent l’effectivité dans la mise en œuvre des politiques d’insertion.

C’est dans cette perspective que s’inscrit la problématique centrale de la présente étude : comment s’explique l’ineffectivité des politiques d’insertion des diplômés en situation de handicap en Côte d’Ivoire ? L’hypothèse principale défendue est que cette ineffectivité résulte du décalage entre les intentions institutionnelles, les pratiques sociales des acteurs chargés de la mise en œuvre et les logiques organisationnelles des employeurs. Elle s’explique spécifiquement par l’ambiguïté des textes juridiques. Celles-ci laissent place à des interprétations divergentes, par les logiques sociales et économiques qui orientent les décisions des employeurs. Également, ainsi que par des pratiques sociales discriminatoires profondément ancrées dans les représentations et normes culturelles.

Champ de référence conceptuel et théorique

0.1 Théories mobilisées

Cette recherche s’appuie sur un cadre interdisciplinaire associant sociologie du droit et théorie de l’action publique. Ce choix permet de dépasser une analyse purement formelle des textes juridiques pour questionner les pratiques sociales et les logiques d’acteurs qui façonnent l’application effective des normes. L’hypothèse principale défend l’ineffectivité des politiques d’insertion des diplômés en situation de handicap. Elle est comprise non comme une simple défaillance technique mais comme un fait social qui résulte des rapports de force entre les acteurs aux intérêts différenciés (Bourdieu, 1986 ; Lochak, 2006). La loi est ainsi appréhendée comme un espace de lutte symbolique autour de l’interprétation et de la légitimation des normes. Cette recherche s’inscrit dans le cadre de l’action publique, mobilisée comme principale grille de lecture. Celle-ci permet de dépasser une lecture institutionnaliste des politiques d’insertion en les envisageant comme des processus en construction permanente, résultant des interactions entre une pluralité d’acteurs publics et privés, aux logiques d’action hétérogènes (Crozier & Friedberg, 1977 ; Muller & Jobert, 1987). Trois dimensions sont mobilisées. Premièrement, l’approche cognitive met en évidence la coexistence de référentiels concurrents (Jobert & Muller, 1987), qui produisent des interprétations sélectives des obligations juridiques. Deuxièmement, l’analyse des jeux d’acteurs révèle comment les employeurs, les agents administratifs et les diplômés (Lipsky, 1980) développent des stratégies d’adaptation. Troisièmement, l’analyse de la mise en œuvre examine les dysfonctionnements structurels qui participent activement à la production de l’ineffectivité du droit.