N°019_Vol.1_29

Introduction: À l’Est de la RDC, la guerre n’a pas de fin nette. Depuis la fin des années 1990, le Nord Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri sont le théâtre d’une conflictualité armée continue, entretenue par une multiplicité de groupes M23, Nyatura, FDLR, CODECO, ADF auxquels s’ajoutent parfois des agents étatiques [BCNUDH, 2024a]. La violence sexuelle y occupe une place singulière : non un dérèglement marginal, mais une méthode. Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a documenté 527 victimes de pour la seule année 2023, dont 83 % imputables à des groupes armés ([BCNUDH, 2024b] ; les cas documentés ont plus que doublé au premier semestre 2024 ([Physicians for Human Rights, 2024] Les recouvrent le viol, le viol collectif, l’esclavage sexuel, la grossesse forcée et le mariage forcé liés au conflit ([ONU Info, 2025]. Elles sont à la fois individuelles l’atteinte à un corps, collectives la terreur d’une communauté, stratégiques et politiques l’arme d’une domination. De cette matrice naissent des enfants dont l’existence ne se réduit pas à leur origine : ils sont d’abord des enfants, titulaires des droits reconnus à tout être humain de moins de dix-huit ans. Ils font pourtant face à des vulnérabilités cumulatives : filiation incertaine, absence d’état civil, abandon, stigmatisation, pauvreté, exclusion scolaire, atteintes à l’identité, violences secondaires. En mars 2026, un rapport onusien a explicitement alerté sur « les conséquences durables pour les enfants nés de ces violences » et appelé à leur enregistrement systématique pour « briser le cycle de l’exclusion » ([ONU Info, 2026]

La RDC est partie aux principaux instruments universels et régionaux relatifs aux droits de l’enfant et à la lutte contre les violences sexuelles ; elle a intégré ces crimes dans son ordre interne et s’est dotée, en 2022, d’un fonds national de réparation. Le problème n’est donc pas l’absence de normes, mais la faiblesse de leur traduction concrète.  Question principale : dans quelle mesure les mécanismes internationaux, régionaux, nationaux et communautaires assurent-ils une protection et une réintégration effectives des enfants issus de à l’Est de la RDC ? Quatre questions secondaires en découlent : leur statut juridique en droit international et congolais ; les mécanismes de protection, de réparation et de justice qui leur sont accessibles ; les facteurs stigmatisation, rapports de genre, défaillances institutionnelles qui limitent l’effectivité de leurs droits ; les réformes susceptibles de transformer la protection normative en réintégration durable. Le cadre juridique protège ces enfants de manière principalement indirecte, via la mère ou les droits généraux de l’enfant ; la fragmentation des acteurs, l’insuffisance des ressources et le manque de données empêchent des réponses durables et individualisées ; les approches communautaires peuvent favoriser la réintégration, à condition d’être articulées à des garanties juridiques, à la réparation et à des politiques publiques pérennes. La démarche est qualitative et interdisciplinaire (droit international, relations internationales, études de paix, protection de l’enfance) ; elle procède par analyse documentaire des conventions, résolutions du Conseil de sécurité, jurisprudence, textes congolais et rapports d’organisations internationales et non gouvernementales. Le périmètre couvre le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri, de la fin des années 1990 à aujourd’hui. Une limite s’impose : les données empiriques directes sur ces enfants demeurent rares et inégales, la confidentialité protectrice compliquant leur dénombrement ; aucun entretien qualitatif n’a été conduit ici, ce qui invite à la prudence.