N°020_Vol.5_06

Introduction: Nous ne pouvons pas enjamber à l’appréhension du transporteur aérien sans au préalable jeter le point sur la discipline à laquelle il porte. Pour BEYA SIKU, le droit de transport est celui qui s’applique aux transporteurs, [BEYA SIKU, 2014] aux clients et aux utilisateurs des moyens de transport, aux intermédiaires ainsi qu’aux personnes qui vendent des billets. Le transport peut être routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien. Vital pour la vie économique et sociale, le phénomène du transport ne saurait être ignoré par le droit. Selon le doyen Rondière, « les transports sont les actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des… » Hommes et des choses » [RODIERE (R.), MERCADAL (B.), 1990]. En tant que branche du droit privé, le droit des transports a pour objet d’étudier les mouvements des personnes et des biens et cela par différents moyens et modes de transport. C’est notamment le cas des transports terrestre, maritime et aérien. Selon le dictionnaire le Petit Robert, il s’agit du déplacement de choses, des personnes sur une assez longue distance et par des moyens spéciaux (le plus souvent par un intermédiaire), ou à des fins commerciales, économiques [DEBOVE (F.) et REY, 2011]. « Il est également, transport consistant à cheminer par aéronef d’un point d’origine à un point de destination, des passagers, des marchandises ou du courrier ».[1] Pour Flour et al.

• « Le transport aérien est une activité économique et réglementée qui regroupe toutes les opérations de transport de personnes, marchandises de toutes sortes de volume en avion à la fois au niveau interne et au niveau international. Le transport aérien est caractérisé par sa rapidité, par son niveau de sécurité, par sa régularité et sa fiabilité ». [FLOUR et al. 2009]

Par ailleurs nous savons que la mondialisation actuelle de l’économie place le transport aérien au cœur des échanges internationaux, avec un rôle stratégique en matière de croissance et de rayonnement des pays. Ainsi, pour un pays aussi vaste comme la République Démocratique du Congo avec des chefs-lieux des 26 provinces fortement enclavées, l’impact du transport aérien en matière économique, de solidarité sociale et de cohésion nationale reste un socle de la politique nationale. Ainsi pour parvenir à un résultat escompté sur le régime juridique du transporteur aérien, il sied de recourir à la méthode juridique. La méthode juridique est normative : elle consiste à exposer et à analyser les textes de loi et divers documents relatifs à la matière traitée en cherchant sans cesse le droit posé applicable au cas d’espèce. [DJOLI (2016)] Dans le cadre de cette étude, la méthode juridique nous a permis d’examiner les textes juridiques ayant trait aux fondements et modalités du contrôle des actes réglementaire en matière d’aviation civile organisant ainsi la responsabilité du transporteur aérien en droit comparé mais plus particulièrement en droit civile afin d’apporter une solution juridique. En plus, au vu de mieux comprendre le sens des textes juridiques, la technique documentaire d’interprétations a été utilisée.

• [1] Article 3 de la loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile.